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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 48, amendement 407
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 407 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 21
Après la référence :
au 4°
insérer la référence :
et au 5°
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
