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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 25 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 48
Claude Bérit-Débat, rapporteur :Pour fonctionner, l’ANCOLS a besoin d’un budget annuel de 20 millions d’euros. Il est proposé d’abaisser la participation de 10 millions d’euros à 6, 7 millions d’euros ; l’État devra donc compenser le manque à gagner.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
