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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 48, amendement 262
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 262 rectifié bis est présenté par MM. Dubois, Tandonnet et J.L. Dupont.
L’amendement n° 409 rectifié est présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 139 et 140
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Daniel Dubois, pour présenter l’amendement n° 262 rectifié bis.
