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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 48, amendement 264
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 264 rectifié est présenté par MM. Dubois et J.L. Dupont.
L’amendement n° 543 rectifié est présenté par M. Bas et Mme Lamure.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 186, seconde phrase
Remplacer les mots :
au fonds mentionné au même article L. 452-1-1
par les mots :
au fonds d’intervention mentionné au II de l’article L. 313-20 du code de la construction et de l’habitation.
Ces amendements ont déjà été défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
