Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 25 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 49

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, rapporteur :

Nous pourrons ainsi expertiser le mécanisme et formuler d’autres propositions. Ainsi, lors de l’examen de ce texte en deuxième lecture, nous saurons quelle réponse apporter, avec une perspective différente de celle de M. Dubois.

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