Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 25 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 49, amendement 266

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

La parole est à M. Daniel Dubois, pour présenter l'amendement n° 266 rectifié bis.

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