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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 49, amendement 413
Bariza Khiari, présidente :Les amendements n° 413 rectifié bis et 463 rectifié ter ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° ° 144 rectifié bis et 266 rectifié bis ?
