Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 25 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 49
Philippe Dallier :M. Philippe Dallier. Madame la ministre, je suis effectivement sensible à la beauté du droit. Pour autant, sur ce point précis, je pense que je peux maintenir cet amendement !
