Intervention de Nicole Bricq

Monsieur le président, je souhaite surtout obtenir des précisions.

Ce matin, lorsqu’il s’est exprimé sur l’article 1er, notre collègue Michel Charasse a posé une question à laquelle le ministre n’a pas répondu. Elle concernait la région Auvergne. Mais, le problème se posant en fait pour les autres régions, nous avons besoin de connaître la réponse.

Monsieur le ministre, la question était la suivante : les fonds versés aux collectivités locales en provenance du FEDER vont-ils ou non compter dans le calcul du mode de remboursement de la TVA ? Jusqu’à présent, cette question n’a pas trouvé réponse.