Intervention de Jean-Claude Lenoir

Les communes visées sont soumises à de fortes contraintes, en raison d’un empilement de documents administratifs et de documents d’urbanisme. Je pense au schéma directeur de la région d’Île-de-France et aux parcs naturels régionaux de la Haute Vallée de Chevreuse et du Vexin français, mais également aux massifs protégés liés à la forêt de Rambouillet ; vous reconnaissez là la préoccupation de notre collègue Gérard Larcher. Il y a également certains règlements particuliers à la région d’Île-de-France, en vertu desquels, par exemple, on ne peut pas construire à une certaine distance de la forêt de Rambouillet.

Les communes et les communautés de communes concernées rencontrent de vraies difficultés pour trouver des terrains où accueillir des logements sociaux. Qu’il n’y ait pas de malentendu : il s’agit non pas de les soustraire à leurs obligations, mais simplement de retenir le taux de 20 %, au lieu du taux de 25 %.