Intervention de Cécile Duflot

Monsieur Lenoir, la question a déjà été longuement débattue. J’ai même constitué un catalogue sans doute indépassable de toutes les raisons qui justifieraient des exonérations à la loi SRU…

Et, dans l’histoire des débats parlementaires sur le sujet, c’est quelque chose de très intéressant. Lorsque la loi portée par M. Besson a été débattue, ses opposants estimaient qu’il ne fallait pas imposer un seuil minimal de logements sociaux par commune du tout. Ensuite, lors de l’examen du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, les opposants à la réforme présentée par le Gouvernement ont affirmé, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, qu’il fallait maintenir le taux de 20 %, car c’était très bien ainsi.

Je me félicite d’un tel progrès. Je suis sûre que, dans dix ans, si le débat est rouvert, les mêmes affirmeront qu’il faut maintenir le taux de 25 %, car c’est très bien ainsi !

Seulement, une nouvelle trappe s’est ouverte : pour justifier des dérogations à cette obligation, on a invoqué d’innombrables motifs. Je pense que la collection d’amendements est absolument inédite !

Aujourd’hui, l’un des problèmes de l’Île-de-France tient à la répartition inégale des logements sociaux, fruit du choix qui a été fait, indépendamment de la volonté des élus locaux dans un certain nombre de cas, de concentrer ces logements sur certains territoires. Le déséquilibre de population est manifeste, ainsi que l’inégalité de la répartition des richesses et des logements sociaux sont manifestes.

La situation des Yvelines, que je connais particulièrement bien, est elle aussi très contrastée. De fait, la différence est sensible entre Mantes-la-Jolie et d’autres parties du département.