Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 25 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Articles additionnels après l'article 49

Cécile Duflot, ministre :

Je travaille avec tout élu local sincère qui rencontre des difficultés pour remplir ses obligations légales, et j’affirme qu’il est toujours possible de construire des logements sociaux ou d’avoir recours au conventionnement ANAH, l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, pour des logements existants, car cette solution existe aussi pour satisfaire aux obligations de la loi SRU !

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