Intervention de Alain Fouché

Pour ma part, j’ai voté la plupart des dispositions du projet de loi, présenté par Mme la ministre, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Aujourd’hui, je constate que, dans les départements, les préfets examinent la situation de chaque commune un peu au cas par cas.

Dans les communes où les objectifs sont impossibles à atteindre en raison du prix des terrains ou parce qu’un maire précédent n’a pas fait le nécessaire, un étalement est prévu en accord avec le préfet, qui fait preuve de souplesse.

Les maires d’autres communes – j’en connais dans mon département – ne veulent absolument pas de logements sociaux, parce qu’ils ont peur de perdre les élections, ce qui est une idée complètement idiote ; ceux-là méritent d’être sanctionnés.

Madame la ministre, je trouve que le dispositif que vous avez mis en place n’est pas suffisamment appliqué et que les communes ne respectant pas leurs obligations ne sont pas assez sanctionnées !