Monsieur Lenoir, le débat sur le sujet a déjà eu lieu deux fois au Sénat et deux fois à l’Assemblée nationale, avec les mêmes amendements et les mêmes arguments. Aussi puis-je en parler des heures ! Je remercie M. Fouché d’avoir alors effectivement soutenu les mesures que nous portions.
Le quintuplement des pénalités, que nous allons mettre en œuvre, apportera des fonds supplémentaires pour favoriser le logement social. Depuis l’adoption de la loi, personne n’a été en mesure de me démontrer, au travers de comparaisons, qu’il ne pouvait pas réaliser les objectifs fixés.