Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 25 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Articles additionnels après l'article 49

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

J’ai bien compris que vous ne vouliez de dérogations, madame la ministre. Dont acte. Mais votre constat est sévère. Dans certaines communes, il existe parfois, et vous le savez très bien, des impossibilités physiques.

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