Intervention de Gérard Cornu

Selon notre collègue Marie-Noëlle Lienemann, rien n’empêche la commune de préempter. Mais cela coûte énormément d’argent !

Je ne vous trouve pas très cohérents. Notre collègue Daniel Dubois avait présenté un amendement relatif à la nue-propriété, qu’il a été obligé de retirer dans l’attente de la seconde lecture. Cependant, la proposition de séparer l’usufruit et la nue-propriété aurait pu être intéressante pour les communes qui connaissent parfois des impossibilités physiques, en vue d’éviter les frais élevés dans le cadre d’une préemption. C’est une piste qui mérite d’être examinée, l’essentiel étant de faire en sorte que tout cela ne ressemble pas une taxe impossible à réguler pour les communes. Il y a parfois, je le répète, des impossibilités physiques dans des communes, et l’on ne peut pas les nier.