Intervention de Marie-France Beaufils

J’aurais pu dire cela, en effet !

Aujourd'hui, à propos des communes, il faut une réflexion sur la restructuration urbaine. Si l’on ne réfléchit pas à l’intégration du logement social, nécessaire pour répondre aux besoins, au motif que l’on considère que les quartiers dans lesquels on veut construire sont déjà très urbanisés, il est évident qu’on n’arrivera pas à respecter la règle des 25 % et qu’on se retrouvera toujours face à des obstacles.

Mais si les élus intègrent cette nécessité lors de l’élaboration du plan local d’urbanisme en réfléchissant à l’avenir de leur territoire – je rejoins là les propos de Mme la ministre et de notre collègue Marie-Noëlle Lienemann –, il leur est tout à fait possible de recourir au droit de préemption urbain pour atteindre l’objectif des 25 % dans de bonnes conditions. Ils ont des outils à leur disposition. Bien souvent, l’accompagnement des intercommunalités aux côtés de l’État pour réaliser des acquisitions foncières est aussi un élément de nature à lever certains des obstacles relatifs au coût foncier, que vous avez mentionnés tout à l'heure, mon cher collègue.

Si la volonté n’est pas au rendez-vous, on ne peut pas atteindre l’objectif.

Dans mon agglomération, certains maires ont fait beaucoup construire au cours des dernières années. Mais, comme par hasard, ils n’ont pas réussi à mettre en place la mixité sociale dans les parcs de logements neufs, n’atteignant pour le moment pas le taux maximum de logements sociaux dans leur commune. Là encore, c’est une question de volonté.

La commune où je suis élue se trouve en zone totalement inondable ; il n’y a pas un seul coin de la ville qui ne soit pas en zone inondable. En cas de rupture des digues, les eaux monteront à deux mètres cinquante. Je connais donc les risques. De plus, trois sites SEVESO se trouvent sur ma commune ; cela suppose des périmètres de protection. N’abusez donc pas !

Il y a suffisamment d’exemples qui prouvent qu’il est possible de construire aussi dans de tels secteurs…