Intervention de Pierre-Yves Collombat

Respect !

Mais, en le présentant, je voulais aussi connaître la position du Gouvernement, car la situation est très ambiguë.

Quelle est la politique d’accession à la propriété ? Est-ce une manière de permettre aux personnes de mieux se loger ou de vider le parc des logements sociaux ? Je m’interroge. Avec le dispositif relatif au logement social, avez-vous l’objectif de créer de nouveaux propriétaires ou de permettre à des personnes de se loger ? Avouez que cela n’est pas très clair. Et ce n’est pas un hasard si j’ai commencé mon intervention précédente en évoquant la loi de janvier 2013, qui n’est pas si ancienne et qui n’a pas été adoptée sous le précédent gouvernement. C’est bien ce gouvernement qui, concernant les décotes, par exemple, assimile l’accession sociale à la propriété au logement social ordinaire. J’aimerais avoir une réponse sur ce point.