Intervention de Cécile Duflot

Monsieur Collombat, nous avons longuement évoqué la question lors de l’examen de la précédente loi relative au logement, qui a au total fait l’objet de quatre débats au sein d’assemblées parlementaires. Le dispositif concerne le logement locatif social, qui a vocation à évoluer. La fonction sociale du PSLA est parfaitement reconnue. La loi associe d’ailleurs deux dispositions, en particulier la cession du foncier public avec décote, qui s’applique aux logements PSLA.

Il n’y a là rien de contradictoire avec la volonté de réaliser des logements intermédiaires. La création par ordonnance du statut de logement intermédiaire permettra de faire figurer notamment dans les programmes locaux de l’habitat ce type de logement, avec un statut identifié. Dans le même temps, on peut estimer que les communes de plus de 3 500 habitants et de plus de 1 500 habitants en Île-de-France doivent désormais compter 25 % de logement locatif social. Je le répète, ce n’est pas contradictoire.

Compte tenu des difficultés de mobilité qu’on rencontre dans ce parc, la fonction « passerelle » de ce type de logement est parfois entravée, mais il n’en demeure pas moins qu’il représente une sorte de tremplin pour l’accès au logement des jeunes ou dans les périodes difficiles, lors de ruptures de la vie familiale, par exemple. C’est là toute la fonction du logement locatif social.

Je rejoins Mme Lienemann : l’accès au logement et une répartition plus équitable des logements sociaux sur l’ensemble du territoire national sont des enjeux républicains. Nous devons assurer l’égalité des droits.