Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 25 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Articles additionnels après l'article 49, amendement 601

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 601 rectifié bis.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org