Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 25 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Articles additionnels après l'article 49 bis A, amendement 495

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’amendement n° 495 n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Lienemann, pour présenter l’amendement n° 692 rectifié bis.

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