Intervention de Christian Favier

Cet article et le suivant ont été insérés dans le projet de loi du fait de l’adoption d’amendements à l’Assemblée nationale malgré l’avis défavorable du Gouvernement.

Je souhaiterais ici élargir le propos, puisqu’il est question du sujet si sensible du livret A.

Le Gouvernement a pris un décret en juillet dernier permettant de reverser aux banques 30 milliards d’euros de l’épargne collectée au titre du livret A et du livret de développement durable.

Madame la ministre, pour justifier une telle mesure, vous nous avez indiqué que la Caisse des dépôts et consignations était trop alimentée par rapport à la réalité des prêts contractés par les offices d’HLM et que c’était ce « trop-plein » qui était reversé aux banques pour alimenter l’économie réelle.

En tout état de cause, la situation nous paraît surprenante lorsque l’on connaît les besoins actuels de construction et la baisse des mises en chantier, qui ont atteint cette année un niveau extrêmement bas.

S’accommoder du constat que les offices n’empruntent pas les sommes disponibles auprès de la Caisse des dépôts nous interpelle.

Dans la même logique du « trop-perçu », vous pourrez d’ailleurs arguer qu’il est inopportun de doubler le plafond du livret A, puisque les sommes collectées sont inutilisées, …