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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 25 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Demande de priorité
Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :Hier après-midi, j’ai reçu plusieurs demandes émanant de collègues siégeant sur différentes travées de cet hémicycle. Je ne savais pas comment allaient se dérouler les débats ce matin. C’est pourquoi la demande de priorité a été formulée à douze heures trente.
Madame la présidente, je souhaite en cet instant compléter ma requête et demander l’examen par priorité, au sein du titre IV, de l’article 63, qui fait partie, au sein du chapitre II, de la section 5.
