Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 25 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Demande de priorité

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

La priorité est de droit.

Nous passons donc à l’examen de l’article 63, au sein du titre IV appelé par priorité.

titre iv

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