Intervention de Jean-Jacques Mirassou

« Nous y voilà ! » serai-je tenté de dire. En réalité, le dispositif qui nous est soumis aujourd'hui n’a rien à voir avec celui qui était proposé quinze jours ou trois semaines plus tôt.

Je ne doute pas, mes chers collègues, que chacun d’entre nous aura tiré les leçons des propos que nous avons entendus, notamment lors des assemblées générales des maires dans nos départements respectifs, ou de la littérature produite par les deux principales organisations représentant les maires de ce pays. Incontestablement, le diagnostic a été partagé, et plus qu’une condamnation du PLUI lui-même, c’est la méthode qui a été contestée.

Personnellement, je fais partie de ceux qui s’interrogent, s’agissant de la politique urbanistique, comme d’autres domaines, sur l’opportunité de se priver de la possibilité de faire à plusieurs ce que l’on ne peut pas faire seul.

Je ne reprendrai pas ce que vient de dire excellemment notre collègue Pierre-Yves Collombat, mais sa présentation des chiffres est tout à fait judicieuse : le seuil critique des 75 % de communes représentant 90 % de la population est très éloquent et apporte des garanties beaucoup plus grandes que ce qui prévaut actuellement au niveau réglementaire. Je serai tenté de dire : il n’y a pas photo !

Pour autant, nous avons dû rassurer les maires, au nombre desquels j’étais, qui demandaient avec force le rétablissement de la clause de compétence générale en faveur des départements.

De ce point de vue, nous n’avons pas, de ce côté de l’hémicycle, à recevoir de leçon.

Pour dissiper les inquiétudes, il suffit de lire avec un peu d’attention – j’ai failli dire un peu d’honnêteté intellectuelle