Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Réunion du 25 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 63

Photo de Jean-Jacques MirassouJean-Jacques Mirassou :

Ce faisant, vous prenez le risque de prendre du retard, non pas tellement par rapport au texte, mais vis-à-vis de ceux que vous prétendez défendre en vous arc-boutant sur une position qui est parfaitement déplacée.

Lors de la discussion générale, j’ai eu l’occasion de mettre en garde notre assemblée contre le risque de laisser passer l’opportunité qui nous est offerte. En effet, l’adoption de l’article 63, dans la rédaction qui nous est maintenant proposée, permettrait au Sénat de faire connaître la plus-value qu’il peut apporter à un texte, singulièrement lorsqu’il est question de défendre les territoires. À défaut, vous ne pourrez pas vous exonérer de susciter des arrière-pensées chez certains, qui imagineront que vous souhaitez la politique du pire pour, rétrospectivement, avoir raison par rapport à l’ensemble des personnes dont vous croyez porter le mandat, sans doute à tort.

Cela étant, pour ce qui nous concerne, nous estimons que le présent texte garantit la liberté d’administration des communes, particulièrement celle des communes rurales, sans pour autant occulter l’avenir. Le débat au sujet d’un PLUI, même si la minorité de blocage empêche d’aboutir, permet d’engager la dynamique. Il a également le mérite de faire participer à la discussion des personnes qui, a priori, la contestaient. À cet égard, la méthode sera éminemment pédagogique.

En outre, je le répète, une palanquée de garanties qui n’existait pas quinze jours plus tôt sera ajoutée pour l’avenir.

Pour ce qui nous concerne, nous voterons donc cet article tel qu’il est actuellement rédigé, avec détermination, objectivité et enthousiasme ! §

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