Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 25 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 63

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Si j’ai déposé un amendement de suppression de l’article 63, je précise d’emblée que je ne suis pas hostile au PLUI en tant que tel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion