Intervention de Yann Gaillard

Le Fonds national pour l'archéologie préventive, FNAP, qui fonctionne aux côtés de l’Institut national de recherches archéologiques préventives, INRAP, a pour objet bien précis de participer au financement d’opérations que les maîtres d’ouvrages ne sont pas capables de financer eux-mêmes.

Le FNAP assure, par exemple, les prises en charge des opérations préalables à la réalisation de logements sociaux et constructions individuelles, et les prises en charge pour d'autres types d'aménagements, notamment au profit de petites communes.

Le FNAP est alimenté par un prélèvement de 30 % du produit total de la redevance d’archéologie préventive, soit un montant de l'ordre de 20 millions d'euros en 2007 et 2008. Or les engagements réalisés au titre de 2008 atteignent un tel montant que tous les crédits issus de la redevance d’archéologie préventive en 2009 serviront uniquement à couvrir des engagements pris au titre de 2008. Le produit est donc désormais insuffisant pour que le FNAP soit en mesure d’entreprendre en 2009 des opérations qui s’imposent pourtant.

Pour résoudre les problèmes de fonctionnement qui découlent de cette situation, il est proposé, à titre exceptionnel, d'attribuer en 2009 à l’Institut national de recherches archéologiques, au titre du FNAP, une fraction du produit des droits de mutation, soit 8 %, plafonnée à 20 millions d'euros.

Ainsi, le plan de relance pourra produire son plein effet, et permettre de soutenir les petites communes qui devraient faire face en 2009 à des chantiers de fouilles, avant de réaliser les investissements d'équipement qu'elles ont prévus.