Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 25 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 63

D’une part, certains veulent établir un PLUI sur la base du volontariat.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact