Intervention de Philippe Marini

L’amendement vise, à titre exceptionnel en 2009 – cette mesure, contrairement à d’autres, est donc bien en pleine cohérence avec ce texte –, à doter le Fonds national pour l’archéologie préventive de 20 millions d’euros, grâce à l’affectation d’une fraction égale à 8 % du produit des droits de mutation « sur la part de l’État », cela est bien précisé !

Cette proposition vise à permettre audit fonds de soutenir le financement des fouilles préalables à la réalisation de logements sociaux, mais aussi à la réalisation d’équipements mis en chantier par les petites communes. Cela permettra ainsi de favoriser la pleine réussite du plan de relance en dotant le FNAP d’une subvention exceptionnelle, alors qu’il est dans une situation comptable telle qu’il ne pourrait pas, sans une telle disposition, engager de crédits en 2009.

Cet amendement remédiera à la situation constatée et confortera la position de la commission des finances, qui vous propose par ailleurs d’adopter, à l’article 3 de ce projet de loi, un autre amendement dotant l’archéologie préventive de 20 millions d’euros supplémentaires.

L’adoption de ces deux amendements complémentaires doit pouvoir se substituer, elle serait d’ailleurs du même effet, à l’augmentation de la redevance d’archéologie préventive.

Mais, à la suite de débats déjà animés sur ce thème qui ont eu lieu en son sein, la commission a cru comprendre que les virements avaient plus de chance d’être consensuels que le relèvement, même temporaire, de la redevance d’archéologie préventive.

Vous savez ce que l’on dit : « Peu importe que le chat soit gris ou noir pourvu qu’il attrape les souris » ! Selon ce bon principe, je suis amené à soutenir l’amendement présenté par M. Yann Gaillard, auquel la commission donne un avis favorable.