Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 25 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 63

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

Mais la question de fond est déjà résolue grâce aux SCOT ! Il existe déjà des plans de déplacements urbains, les PDU, des programmes locaux de l’habitat, les PLH. Il existe des documents d’aménagement commercial, les DAC, que vous voulez supprimer alors qu’ils permettaient de résoudre les problèmes du commerce. Bref, le SCOT était le document de référence, …

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