Intervention de Éric Woerth

Sur cette affaire compliquée de l’INRAP, le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement, car il vise tout simplement à augmenter de 20 millions d’euros les crédits budgétaires attribués à l’INRAP. Nous examinerons ultérieurement d’autres amendements portant sur la redevance d’archéologie préventive.

Nous pensons qu’il faut en rester à l’équilibre qui a été trouvé à l’Assemblée nationale. Cette dernière a augmenté la redevance d’archéologie préventive, afin qu’un peu plus de travaux de l’INRAP soient financés au travers de ceux qui les projettent. Cela permettra de développer un peu les moyens de l’INRAP et donc d’accélérer les délais, en tout cas lorsque cet Institut est compétent, car les collectivités peuvent se doter elles-mêmes de services archéologiques.

Je ne crois pas qu’il faille encore une fois tirer sur le budget de l’État. On l’a déjà fait à propos des communautés de communes et des communautés d’agglomération, puis du Fonds de compensation pour la TVA.

À un moment donné, le discours tenu sur les déficits publics doit être cohérent ! Ils augmentent, mais ce n’est pas une raison pour lâcher des crédits au fur et à mesure du débat, même lorsqu’il s’agit de 20 millions d’euros.