Intervention de Christian Favier

Elle regroupera 124 communes et 6, 5 millions d’habitants. Nous allons donc devoir discuter d’un plan local d'urbanisme intercommunal à cette échelle-là.

Vous imaginez bien ce que cela signifiera : le PLUI sera entre les mains non pas des maires, et encore moins de la population, toujours plus éloignée du processus, mais de la technostructure.

J’ai, certes, noté avec satisfaction que la proposition de la commission visait, en prévoyant cette minorité de blocage, à atténuer les effets les plus négatifs de cette construction. Toutefois, en Île-de-France, 10 % de la population, cela représente 650 000 habitants, qui devront donc s’opposer à ce projet pour que la population puisse être entendue. §En outre, dans cette région, 25 % des communes, cela équivaut à plus de 30 communes. C’est un chiffre extrêmement important.

À mes yeux, si cette évolution représente un progrès, elle reste cependant insuffisante. Malgré tout, les maires n’auront aucune garantie que des décisions ne seront pas prises contre leur avis au sein de cette métropole, en particulier dans l’urgence – je pense notamment aux questions de logement, qui nous préoccupent tous.

Si l’on s’aperçoit, par exemple, qu’il existe, sur telle partie du territoire, de la disponibilité foncière pour construire 2 000, 3 000, 4 000 ou 10 000 logements, il y a fort à parier que le projet de construction soit imposé au maire de la commune concernée, même si ce dernier s’y oppose, le cas échéant en compagnie de quelques collègues.

On risque donc de revivre ce que l’on a connu par le passé, avec la réalisation de grands ensembles contre l’avis des populations.

Ce risque est d’autant plus grand que certains articles du projet de loi que nous n’avons pas encore examinés prévoient un regroupement des offices à l’échelle intercommunale. Cela signifie ainsi, pour l’Île-de-France, le regroupement de la totalité des offices municipaux locaux à l’échelon de l’intercommunalité, soit un seul office qui gérera des centaines de milliers de logements.

Dans cette structure très compliquée à faire fonctionner et très éloignée des populations, des décisions pourront être prises par quelques individus. Il y a là un vrai risque démocratique.

Nous ne sommes toutefois pas des partisans de la politique du pire, et nous prenons donc en compte la proposition de la commission, qui atténue la portée du texte initial. Nous ne voulons évidemment pas que l’adoption des amendements identiques tendant à la suppression de l’article nous renvoie au texte de l’Assemblée nationale, ce qui serait pire encore. Néanmoins, nous attirons l’attention sur ce véritable danger que représenterait pour la région d’Île-de-France la mise en œuvre du projet de loi dans sa version actuelle.