Intervention de Joël Bourdin

S’il s’agit, à long terme, dans une perspective prospective, d’organiser un peu mieux les compétences d’urbanisme et de prévoir des plans d’urbanisme plus larges, je dis « oui » !

Ma région, la Normandie, est située sur l’axe séquanien, cette sorte de colonne vertébrale de la région d’Île-de-France dans laquelle s’engouffrent les populations. Que l’on imagine de mieux organiser, à long terme, l’urbanisme ici, comme ailleurs, je dis « oui » ! Mais pas de cette façon !

Nous sommes tous très impliqués dans la gestion des communes. Certains, comme moi, sont présidents d’une union des maires. Or les associations de maires ne manifestent aucun souhait particulier dans ce domaine. Les communiqués de l’Association des maires de France ne portent pas sur ces questions. Certes, nous ne sommes pas dans un système où les associations font la loi, mais nous devons tenir compte du point de vue de nos collègues maires, qui en l’occurrence ne demandent rien.

Ils souhaitent sans doute qu’on les aide un peu plus ; ils aspirent certainement à ce que des PLU intercommunaux voient le jour, mais dans le cadre d’une démarche volontaire.

Après tout, lorsqu’une commune élabore un PLU, elle peut recevoir des subventions du conseil général ou de l’État dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux.

Je ne connais aucun maire dans mon département qui veuille absolument que la communauté de communes ou la communauté d’agglomération ait la responsabilité dans ce domaine.

Certains veulent sortir de la carte communale pour aller vers un PLU ; d’autres veulent sortir du périmètre strictement communal lorsque leur commune se trouve au fond d’une vallée ou sur un plateau, mais pas de cette façon-là !

N’oublions pas que le principe de libre détermination des communes est inscrit dans notre charte des communes. Et là, subitement, la loi les obligerait à se dessaisir – car c’est bien de cela qu’il s’agit !

Que deviendront les maires dans quelques années ? Ne seront-ils pas des rois nus lorsqu’ils auront été dépossédés de leur compétence en matière d’urbanisme, condamnés à s’occuper des chiens, des chats et des voisins ? Ce n’est pas ce que nous voulons pour nos communes, et c’est pourquoi nous pensons que c’est une mauvaise idée de vouloir imposer de cette façon l’organisation des compétences d’urbanisme.