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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 63, amendement 54
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 54 rectifié bis est présenté par Mme Lamure, MM. Calvet et Buffet, Mme Troendle, MM. Poniatowski, Billard et Savin, Mme Sittler, M. Humbert, Mme Cayeux, MM. Lenoir, Pointereau, Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 272 rectifié bis est présenté par MM. Dubois, Tandonnet, Delahaye et Namy, Mme Férat et MM. Amoudry, Marseille, Merceron et J.L. Dupont.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour présenter l’amendement n° 54 rectifié bis.
