Intervention de Cécile Duflot

Nombre d’arguments ont été échangés, certains pertinents, d’autres beaucoup moins.

M. Karoutchi a dénoncé le manque de cohérence et de logique du Gouvernement. Je suis étonnée ! En effet, comme d’aucuns l’ont rappelé au début de notre débat, le présent texte constitue la troisième étape de notre projet. Elle a été longuement annoncée en commission, notamment lors de l’examen de précédents projets de loi.

Je vous rappelle, mesdames, messieurs les sénateurs, le titre du présent texte : projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Et le titre IV concerne l’urbanisme.

Croire que la question du logement se traite indépendamment de celle de l’urbanisme serait une grossière erreur. Ainsi, nous avons, dans le cadre de la loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance, pris un certain nombre de mesures. Le PLUI en est une, contribuant à l’articulation entre les intercommunalités et les communes.

M. Mirassou, M. Fichet, M. Collombat, notamment, ont dit leur réticence au caractère obligatoire du PLUI. Effectivement, le débat à l’Assemblée nationale est allé très vite. À l’origine, le projet de loi prévoyait l’automaticité du transfert de la compétence. Or, à l’occasion de débats locaux puis en commission, une inquiétude a été formulée, tant sur le fond – la pertinence de l’évaluation d’une politique d’urbanisme à l’échelle intercommunale – que sur la forme – l’obligation de transfert.

Vous avez raison, les uns et les autres, de considérer que la commune est la cellule fondamentale de notre République. Toutefois, la conception d’un aménagement du territoire à l’échelle de la commune date d’une époque, monsieur Dubois, où l’on naissait dans sa commune, on y allait à l’école, on y travaillait, on y rencontrait son conjoint, et où naissaient les enfants.