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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 1er
Philippe Marini, rapporteur général :Si j’ai bien compris l’argumentation de M. Gaillard, il sert plus particulièrement aux communes qui n’ont pas d’autres capacités de financement.
Il est vrai que cette mesure accroît le déficit budgétaire : ces 20 millions d'euros feront défaut pour financer d’autres dépenses du budget général.
Ensuite viendra, à l’article 3, un amendement de la commission des finances qui prévoit un virement de crédits au sein du plan de relance : cette disposition n’augmente pas le déficit !
