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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 25 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 63
Cécile Duflot, ministre :
Pour ces communes essentiellement rurales, le PLUI représente enfin la possibilité d’exercer cette compétence théorique dont ils disposent depuis 1982 sans pouvoir la mettre en application. C’est la stricte réalité, il suffit d’observer objectivement la situation.
Si une commune de 300 habitants avait su se doter d’un PLU, cela se saurait. Néanmoins, certaines d’entre elles ont voulu se doter d’un PLU, mais avec des moyens très limités, et cela s’est avéré très compliqué.
