Intervention de Cécile Duflot

Donc, pour utiliser votre vocabulaire, il faut qu’un élu prenne l’initiative. Mais sur des sujets aussi sensibles, l’élu ou les élus qui prennent l’initiative peuvent conduire les autres élus à s’interroger sur leur motivation.

Or, avec la future loi, la situation sera tout autre : la question sera posée aux intercommunalités de manière impersonnelle et ne résultera pas de l’initiative de tel ou tel élu. Les élus seront donc amenés à se prononcer et pourront refuser, comme le permet la disposition introduite par la commission des affaires économiques.

Ce débat se déroulera d’une manière beaucoup plus ouverte, sans risque de suspicion sur les motivations de tel ou tel – et je ne dis pas que les motivations sont mauvaises. Le débat aura lieu régulièrement puisque la disposition prévoit qu’à chaque renouvellement des instances, il pourra se dérouler.

La méthode choisie est beaucoup plus sage et respectueuse. Elle pose le problème dans les mêmes termes dans l’ensemble des intercommunalités et elle laisse la liberté aux élus d’accepter ou de refuser.

Dans cette enceinte, même ceux qui voteront les amendements de suppression sont favorables au PLUI. Je n’ai pas trouvé d’opposants parmi vous, mesdames, messieurs les sénateurs, vous y êtes tous favorables.