Intervention de Philippe Marini

Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Il s’agit de prélever un peu d’argent sur un certain nombre de lignes pour les affecter à l’archéologie préventive. Ainsi, nous avons la garantie que les besoins pourront être satisfaits dans toute la mesure du possible.

Enfin, dans l’hypothèse où cette proposition de la commission des finances ne serait pas retenue, un amendement de repli tend à relever le taux de la redevance.

Par conséquent, mes chers collègues, la commission des finances, qui a bien entendu M. Gaillard, tient à préciser que, sur les trois amendements, celui auquel elle est le plus attachée, c’est le deuxième, celui qui ne creuse pas le déficit.

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