Intervention de Cécile Duflot

Exactement, monsieur Collombat.

Ce sera d’autant plus facile et confortable que le débat s’engagera de manière neutre – c’est ce que permettra la future loi – pour déterminer les meilleurs moyens d’aboutir à un aménagement concerté, que cela conduise ou non à un cadre intercommunal, en fonction de la décision des élus.

Cette position, qui fait avancer notre pays, est infiniment respectueuse des élus. Elle protège aussi les initiatives de ceux-ci contre les suspicions.

Enfin, nous avons prévu dans le texte des dispositions pour éviter que le président d’intercommunalité – je ne le mets pas en cause, je le précise, monsieur Cornu, avant que vous ne réagissiez – n’impose à une commune des règles qu’elle ne souhaiterait pas.

C’est une question de principe concernant les méthodes d’élaboration du document et une question de fond relative à l’exercice et au maintien d’une compétence décisive : la délivrance des autorisations d’urbanisme, en l’occurrence des permis de construire. En effet, cette disposition empêchera la construction sur le sol d’une commune d’un équipement ou de bâtiments qui n’aurait pas été validée par le maire.

La position à laquelle nous avons abouti est de nature à lever toutes les inquiétudes, à nous permettre de franchir une étape collectivement, et surtout, elle accélérera l’évolution jusqu’à aujourd’hui très lente des PLUI. En effet, le principe de l’engagement volontaire en faveur des PLUI qui était appliqué jusqu’à présent constituait de fait un frein, même pour ceux qui leur étaient favorables.

Je salue et je remercie l’ensemble des sénateurs et sénatrices ici présents, quelle qu’ait été leur position initiale, d’avoir su entendre les avantages, les avancées, les intérêts du dispositif, de même que les pensées et les sentiments des uns et des autres, et d’avoir su élaborer une position d’équilibre qui me semble sage et utile pour les élus et les territoires.

Pour toutes ces raisons, je suis très fermement défavorable aux amendements de suppression. §