Intervention de Jean-Claude Lenoir

Enfin, nous discutons non pas du texte de l’Assemblée nationale, mais de celui qui a adopté par la commission des affaires économiques.

À titre personnel, je salue le travail mené par Claude Bérit-Débat, le rapporteur, et par le président de la commission. Je me suis exprimé en faveur de la disposition qu’ils nous ont proposée et qui a été finalement adoptée.

Certains pensaient qu’il fallait attendre que l’Assemblée nationale revoie son texte puisque c’est de là que le problème vient. Je suis aujourd’hui d’un avis différent, alors que j’avais soutenu dans un premier temps cette opinion.

Comme je le disais voilà un instant, la Haute Assemblée est certainement l’assemblée la plus légitime pour exprimer le point de vue des collectivités locales. C’est la raison pour laquelle je souhaite que ce soit le Sénat qui rappelle à l’Assemblée nationale qu’il s’agit d’offrir une possibilité aux communes et qu’une minorité de blocage est prévue.

Nous ne souhaitons bien sûr pas imposer quoi que ce soit. Il s'agit d’une liberté plus grande encore que celle qui serait donnée par des majorités qualifiées telles que celles qui nous sont proposées par l’Association des maires de France, l’AMF.

En définitive, je souhaite que, à l’issue de ce débat important, qui engage l’avenir de nos territoires, nous puissions, les uns et les autres, continuer à gérer avec sérénité ces collectivités que nous avons l’honneur de présider et faire en sorte que les territoires dont nous avons la responsabilité ne puissent en aucun cas nous reprocher les positions que nous adoptons dans cet hémicycle, quelles que soient ces positions. C’est l’honneur de notre démocratie.