Intervention de Pierre-Yves Collombat

Par rapport au droit existant, le texte de la commission constitue une amélioration incontestable. Il est étonnant que ceux qui, comme moi, se réclament de l’indépendance communale passent à côté de cette amélioration substantielle, laquelle reconnaît en outre la spécificité et l’importance de la compétence urbanisme, puisque la disposition ne s’appliquera qu’à elle seule.

Cela étant posé, tout le monde a remarqué que tout cela était l’objet d’un enjeu et qu’il y a eu quand même des changements de pied plus qu’importants entre ce qui a été adopté par l’Assemblée nationale et ce que nous nous apprêtons à voter. Il ne vous aura pas échappé non plus qu’il existe deux conceptions de l’intercommunalité qui interfèrent à tout moment : l’intercommunalité comme moyen de faire à plusieurs ce qu’on ne peut pas faire tout seul – celle que l’on défend ; j’ai bien compris – et l’intercommunalité comme avenir des communes – je reprends les termes d’un président d’association –, c'est-à-dire comme disparition des communes.

Chaque fois, c’est la même bataille qui recommence. Le dernier combat a porté – vous l’avez rappelé à juste titre, madame la sénatrice – sur la réduction de la représentativité des petites communes dans les intercommunalités. Je les ai bien vus, les présidents d’EPCI, sortir leur calculette pour savoir s’ils allaient garder leur majorité. Quelque 75 % d’entre eux sont issus des communes-centres. Cela ne nous a pas échappé, même si on n’en parle jamais.

Chaque fois, c’est un véritable combat politique et, effectivement, il y a eu un changement de pied. Compte tenu de l’attitude d’ouverture de Mme la ministre, je ne vais pas insister. Son inconscient a parlé en plusieurs occasions dans son discours et on voit bien où vont ses préférences : pour elle, la modernité réside dans l’intercommunalité ; c’est là que se trouve le moteur !

D’ailleurs, madame la ministre, vous avez parlé des élus « moteur ». Personnellement, je connais ce genre d’élus et ce ne sont pas forcément ceux qui poussent aux transferts de compétences. Ils sont surtout des élus « frein moteur »