Intervention de Jean-Claude Frécon

Je n’ai pas l’impression d’être devenu un parjure ! Pourtant, il y a trois semaines, devant une assemblée des maires de mon département, j’ai affirmé que je ne voterais par l’article 63.

Madame Cayeux, vous avez dit voilà quelques instants que vous étiez dans mon cas et que vous ne pouviez pas vous déjuger maintenant.

Je n’ai pas l’impression d’être parjure, parce que le texte de l’article 63 qui nous est présenté aujourd’hui, et que je m’apprête à voter, est très différent de celui que nous avons discuté avec les maires de mon département.

Cet article est foncièrement différent. Tout d’abord, il n’y a plus d’automaticité, ce qui est important pour la liberté des collectivités locales.

Ensuite, plusieurs dispositions vont dans le bon sens. C’est notamment le cas de celle que vient d’évoquer Pierre Jarlier, qui est importante pour l’avenir de nos collectivités locales, pour ceux qui nous succéderont dans nos communes : à chaque renouvellement de conseil municipal, la question sera reposée !

Ne nous le cachons pas, il ne sera pas facile de revenir en arrière. Il n’empêche que l’inscription dans la loi de la possibilité d’en rediscuter après chaque élection municipale est un gage de démocratie considérable et un élément républicain. Je voterai donc cet article 63 sans aucun problème, alors que quelques collègues socialistes et moi-même avions envisagé de ne pas le faire.