Intervention de Joël Labbé

Mme Cayeux a dit qu’il fallait respecter la liberté d’action des maires. Cela s’entend. Mme Lamure, elle, a déclaré que chaque commune devait pouvoir décider de son avenir. Quant à notre collègue breton M. de Legge, il milite pour que les communes puissent continuer à maîtriser leur droit des sols.

Mes chers collègues, force est de constater que, ces dernières décennies, nous n’avons pas su maîtriser collectivement notre droit des sols. Plus de 200 hectares en moyenne sont sacrifiés par jour, soit l’équivalent d’un département en sept ans. Peut-on véritablement continuer ainsi ? Il s’agit maintenant de remplacer une compétition contre-productive entre les communes par une organisation de la solidarité, de la complémentarité et de la collaboration entre les communes sur un même territoire.

Pour affronter les questions d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources – notre terre nourricière en est une, dont les générations futures auront tant besoin –, de pénurie de logements, l’échelon communal n’est plus approprié aujourd’hui. Les enjeux actuels exigent que ces questions soient prises en compte sur un territoire plus vaste. L’intercommunalité, espace large, cohérent et équilibré, est l’échelle qui permet une mutualisation des moyens et des compétences, tout en exprimant la solidarité entre les territoires.

C’est pourquoi le groupe écologiste soutient pleinement cet article qui transfère la compétence PLU aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération.

Comme on est plus fort et plus efficace à plusieurs que seul, nous sommes persuadés que ces documents d’urbanisme coélaborés seront d’une meilleure qualité que les documents actuels. Ils garantiront la pleine implication de l’ensemble des représentants municipaux, puisqu’ils seront élaborés – les mots sont choisis – en « collaboration » avec les communes, terme beaucoup plus fort et traduisant mieux le principe de coconstruction que celui de « concertation » qui figure aujourd’hui dans le code de l’urbanisme. Je suis certain que le dispositif sera suffisamment souple pour être adapté aux communautés dans leur grande diversité.

Le PLUI incitera à la création de logements et permettra de mieux lier bassin d’emplois et logements. Le groupe écologiste est donc à 100 % pour le PLUI tel que proposé dans le projet de loi initial.

Nous souhaitons véritablement avancer et trouver un consensus sur cette question. Notre groupe, avec d’autres, a consenti des efforts pour y parvenir et ceux qui étaient favorables au PLU seul ont fait l’effort pour arriver à cette convergence d’un PLU avec minorité de blocage.

Il y aura évidemment une obligation : il faudra en discuter au sein du territoire. Une telle obligation est nécessaire.

Je suis persuadé que le temps donnera raison aux PLU intercommunaux