Intervention de Daniel Dubois

Si vous le permettez, monsieur le rapporteur, je vais poursuivre mon propos.

Je parlerai un instant de ma communauté de communes. Il y a trois ans, nous avons fait construire trois écoles modernes disposant chacune d’ordinateurs portables, de connexions Internet et de tableaux blancs interactifs, ou TBI, dans toutes les classes, mais pour ce faire nous avons dû fermer treize autres écoles.

Les structures intercommunales ne nous obligeaient nullement à mettre en œuvre une telle opération. Nous avons pris l’initiative, nous avons discuté, nous avons convaincu nos interlocuteurs et nous avons réussi à mettre en place cette opération, votée par 98 % des délégués communautaires et par dix-neuf communes sur vingt.

Aussi, je ne comprends pas la démonstration conceptuelle qui vient de nous être faite par Mme la ministre, en expliquant que, entre obligation et droit de veto, la situation serait finalement plus confortable pour les présidents d’intercommunalité, puisqu’elle deviendrait beaucoup plus formelle.

Or, madame la ministre, cela ne correspond pas à la réalité, en tous les cas pas à celle que connaissent les territoires ruraux. Comme notre collègue Gérard Cornu l’a souligné, à un moment donné il faut prendre des initiatives, chercher à convaincre et porter nos projets. Aujourd’hui le PLUI est tout à fait possible. Preuve en est, je l’ai dit tout à l’heure, qu’à la sortie du SCOT du Grand Amiénois, six intercommunalités ont décidé, avec les règles actuellement en vigueur, de faire un PLUI.

Je n’adhère donc pas à la démonstration qui vient de nous être faite. En réalité, le Gouvernement s’est trouvé coincé face à la pression croissante des maires ruraux et il a alors été contraint de faire marche arrière, ce qui a abouti à un système qui ne tient plus la route, et je le déplore profondément.

On va finalement s’engager dans une démarche où le PLUI est obligatoire, alors que 50 % du territoire n’est toujours pas couvert par les SCOT, et qu’il faudra mettre les PLUI en conformité avec les SCOT là où ils seront réalisés. Je pense donc qu’il aurait fallu attendre davantage.

Par ailleurs, Mme la ministre n’a pas répondu à la question que je posais tout à l’heure. Comment font les communes qui ont un PLUI Grenello-compatible et qui viennent d’engager des dépenses pour le mettre en œuvre quand elles s’entendent dire que le passage au PLUI se traduira par la perte de 20 % à 25 % de leurs terrains constructibles ? Voilà la réalité !

Je le répète, si on avait fait les choses les unes après les autres, on aurait pu régler un certain nombre de problèmes. Vous imaginez bien la difficulté dans mon département, troisième département français en nombre de communes : 782 communes, dont la population moyenne, commune-centre d’Amiens non comprise, doit tourner autour de 500 habitants, avec un nombre considérable de communes rurales, plus de 40 % d’entre elles, qui n’ont pas de document d’urbanisme.

Je pense donc qu’avec les propositions que vous venez de faire vous allez complètement bloquer le système.