Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 25 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 63
Claude Bérit-Débat, rapporteur :Je ne suis pas sûr que c’était la même puisque mon texte n’avait pas encore été présenté en commission des affaires économiques !
