Intervention de Joël Bourdin

Comme je l’ai dit tout à l’heure, je suis bien évidemment favorable aux PLU intercommunaux. Mon collègue Jean-Claude Lenoir en a d’ailleurs réalisé un dans son département, près de chez moi.

Du reste, il y a deux ans, au moment de la promulgation de la loi sur la taxe d’aménagement, j’ai eu l’occasion de faire une tournée du département avec la DDTM, la direction départementale des territoires et de la mer, pour parler de la taxe d’aménagement et de l’urbanisme.

Les maires et leurs adjoints ont été très nombreux à assister aux réunions que nous avons organisées alors, et ceux qui en étaient restés au règlement national d’urbanisme ou à la carte communale ont reconnu leur retard, et nos arguments les ont conduits à envisager de passer en PLU, voire en PLU intercommunal.

Mais, pour eux, il s’agissait de PLU intercommunaux de voisinage, car vous imaginez bien qu’avec des ramifications communales disons, pas très géométriques, ils arrivaient sur les territoires des voisins, et qu’il valait mieux avoir un PLU sur plusieurs communes, et c’est naturellement ce vers quoi ils se dirigent, d’autant que la législation en vigueur le permet.

Mais si je leur avais dit qu’on s’orientait vers un PLU intercommunal au sens administratif du terme, dans le cadre des communautés de communes, je suis persuadé qu’ils auraient été tout à fait hostiles, car ils n’ont nulle envie d’être absorbés dans ces grosses intercommunalités constituées, comme celle que vient d’évoquer notre collègue Dubois, d’une grosse agglomération centrale et de petites communes.

Je suis donc convaincu de la nécessité des PLU intercommunaux, mais sur une base volontaire, et non pas imposée, comme vous nous le proposez. C’est franchement mal connaître les maires ruraux de croire qu’ils peuvent accepter un tel dispositif après tous les dessaisissements dont ils ont déjà été victimes !

Après l’automne difficile qu’ils viennent de connaître avec la réforme des rythmes scolaires, vous ajoutez encore une dose de zizanie avec les PLU intercommunaux : cela va faire exploser la marmite, si je puis dire.

Madame le ministre, mes chers collègues de la majorité, vous allez vous engager dans des élections municipales qui s’annoncent difficiles.