Intervention de Gérard Cornu

Cet amendement, qui est un amendement de repli par rapport à l’amendement de suppression de l’article, me donne l’occasion de redire certaines choses.

Le PLU est un document technique. Avec le PLUI, on pourra imposer, par exemple, telle ou telle hauteur de bâtiment. §Mais si ! À défaut de consensus, c’est bel et bien à cela que l’on va aboutir ! Chaque maire a tout de même le droit de définir, entre autres choses, les hauteurs des bâtiments sur sa commune, de même que les couleurs des façades !

On va m’objecter que le PLUI sera la fédération des PLU. Sauf que les choses ne se passeront pas ainsi. La fédération des éléments proposés par les uns et par les autres, elle se produit sur la base du volontariat. Sous la contrainte, il en va différemment !

Je voulais vous redire mon opposition au PLU contraint et réaffirmer mon total accord au PLU établit sur la base du volontariat.

Vous l’aurez remarqué, nous ne proposons pas, puisqu’il s’agit d’un amendement de repli, la suppression du dernier alinéa de l’article, lequel prévoit la tenue, au moins une fois par an, d’un débat portant sur la politique locale de l’urbanisme. Ces débats auront lieu.