Intervention de Jacques Chiron

Réunion du 25 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 63

Photo de Jacques ChironJacques Chiron :

Il s’agit de mettre en cohérence les délais entre le PLU et le PLH.

Il est nécessaire de prévoir une cohérence des délais entre le débat sur la politique de l’habitat et la satisfaction des besoins en logements, qui est obligatoire une fois tous les trois ans, et le débat sur la politique de l’urbanisme.

Cette cohérence est d’autant plus nécessaire pour les PLU qui tiennent lieu de PLH.

Il est donc proposé que le débat sur la politique locale d’urbanisme se tienne à la même fréquence que le débat sur l’habitat, une fois tous les trois ans.

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